Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Yerres (91330)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Yerres (91330)
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente dans l’Essonne (91) sur toute la commune de Yerres (91330) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice.
Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements de Paris (75), Seine Saint Denis (93), Val-de-Marne (94), Seine et Marne (77) et Yonne (89).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Yerres (91330) pour tous les types de constat.
Yerres est une commune française et relève de l’arrondissement judiciaire d’Évry et de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris.
Nous contacter :evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Yerres (91330)
- Mairie de Yerres
60, rue Charles de Gaulle
91330 Yerres
- Commissariat de Police de Yerres
4, Boulevard Charles de Gaulle
91800 Brunoy
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Yerres (91330)
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Yerres est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Atlas Justice Huissiers - Yerres (91330) - Pôles de compétences
Une expertise nationale en constats
Cela signifie que dans notre étude, nous sommes en mesure d’intervenir à Yerres et partout en France pour n’importe quel type de constat. Il vous suffit de solliciter nos services de constat et un commissaire de justice compétent à Yerres pourra répondre à vos besoins.
Yerres - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Yerres - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Yerres - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Yerres - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Yerres - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Yerres - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Yerres - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Yerres - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Yerres - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Yerres : Une commune essentielle
Yerres est une importante commune. C’est la raison pour laquelle à Atlas Justice, nous avons décidé d’y rendre notre étude disponible. Ainsi, vous n’aurez aucun mail à trouver un huissier de justice compétent à Yerres.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est en mesure de vous accompagner dans vos démarches concernant la signification d’un acte à Yerres, le recouvrement d’une créance, l’exécution d’une décision de justice ou encore une demande de constat.
Nous nous engageons à respecter les procédures légales en vigueur à Yerres et nos professionnels respecteront toujours les normes en vigueur.
Atlas Justice Yerres (91330) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Yerres
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Yerres
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Yerres
- Constat d’avancement de travaux à Yerres
- Constat de réception de travaux à Yerres
- Constat de malfaçon à Yerres
- Constat d’abandon de chantier à Yerres
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Yerres
- Constat de destruction de stock à Yerres
- Constat d’inventaire à Yerres
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent à Yerres
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Yerres
- Constat d’entrave au travail à Yerres
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Yerres
- Constat de discrimination à Yerres
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Yerres
- Constat d’adultère à Yerres
- Constat d’abandon de domicile à Yerres
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Yerres
- Constat d’empiétement à Yerres
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
À Atlas Justice, nous attachons de l’importance à votre satisfaction. C’est pour cela que notre étude d’huissiers / commissaires de justice s’attèle toujours à fournir un service de qualité.
Chaque fois que vous nous contacterez pour une situation, vous pouvez donc être sûr que nous vous enverrons un huissier de justice compétent à Yerres capable de répondre à vos besoins spécifiques et de vous offrir un service sur mesure.
Chaque dossier que nous recevons dans notre étude est traité avec beaucoup de rigueur et de sérieux. En plus de nous assurer de respecter les délais impartis, nous nous mettons également à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos préoccupations.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une large couverture géographique
Atlas Justice offre ses prestations dans presque tous les différents départements de la France. En plus de Yerres, notre étude est donc également présente dans plusieurs communes de l’Essonne.
Si vous avez besoin des services d’un huissier de justice compétent à Yerres ou dans une autre commune en Essonne, nous serons donc en mesure de vous trouver un commissaire de justice qui vous accompagnera dans vos démarches juridiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est en mesure de vous accompagner, quels que soient vos besoins en matière de constats, d’exécution de décisions ou de signification d’actes.
Il vous suffit de nous contacter à Atlas Justice pour nous présenter votre affaire. Nous vous mettrons en contact avec un huissier de justice compétent qui vous aidera à trouver une solution qui préservera vos intérêts et vos droits à Yerres et dans l’ensemble du département de l’Essonne.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice a bâti sa réputation sur son sérieux et le savoir-faire de ses commissaires de justice. Si vous êtes à la recherche d’un huissier de justice compétent à Yerres (91 330), Atlas Justice a les professionnels qu’il vous faut.
