Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Villebon-sur-Yvette (91140)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Villebon-sur-Yvette (91140)
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente dans l’Essonne (91) sur toute la commune de Villebon-sur-Yvette (91140) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice.
Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements de Paris (75), Seine Saint Denis (93), Val-de-Marne (94), Seine et Marne (77) et Yonne (89).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Villebon-sur-Yvette (91140) pour tous les types de constat.
Villebon-sur-Yvette est une commune française et relève de l’arrondissement judiciaire d’Évry et de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Villebon-sur-Yvette (91140)
- Mairie de Villebon-sur-Yvette
Place Gérard Never
91140 Villebon-sur-Yvette
- Commissariat de Police de Villebon-sur-Yvette
13, Rue Emile Zola
91120 Palaiseau
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Villebon-sur-Yvette (91140)
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Villebon-sur-Yvette est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Atlas Justice Huissiers - Villebon-sur-Yvette (91140) - Pôles de compétences
Une compétence nationale en matière de constat
Chacun des huissiers de justice d’Atlas Justice possède une compétence territoriale nationale pour la réalisation de constats.
Cette habilitation nous permet d’intervenir dans la ville de Villebon-sur-Yvette et partout sur le territoire français pour tous types de constats tels que les constats en ligne, les constats de situation et les constats à domicile.
N’hésitez donc pas à nous contacter pour demander un huissier de justice compétent à Villebon-sur-Yvette (91 140).
Villebon-sur-Yvette - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Villebon-sur-Yvette - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Villebon-sur-Yvette - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Villebon-sur-Yvette - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Villebon-sur-Yvette - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Villebon-sur-Yvette - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Villebon-sur-Yvette - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Villebon-sur-Yvette - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Villebon-sur-Yvette - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Villebon-sur-Yvette : Une commune clé
Villebon-sur-Yvette, avec une population de plus de 10 000 habitants et une importante concentration d’entreprises, occupe une position stratégique au sein de l’arrondissement juridique d’Évry. C’est pour cette raison que cette localité fait partie intégrante de notre champ d’action.
Dans l’optique de répondre au mieux aux besoins de la population locale, nous avons diversifié nos domaines d’intervention. Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est prête à vous accompagner pour diverses missions.
Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice compétent à Villebon-sur-Yvette chez nous pour la signification d’un acte ou pour l’exécution d’une décision de justice. Nous sommes également disponibles pour vous assister dans la réalisation de constats dans des situations particulières.
Chez Atlas Justice, notre connaissance approfondie de la région nous permet de conduire toutes vos démarches juridiques à Villebon-sur-Yvette et au-delà.
Atlas Justice Villebon-sur-Yvette (91140) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Villebon-sur-Yvette
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Villebon-sur-Yvette
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Villebon-sur-Yvette
- Constat d’avancement de travaux à Villebon-sur-Yvette
- Constat de réception de travaux à Villebon-sur-Yvette
- Constat de malfaçon à Villebon-sur-Yvette
- Constat d’abandon de chantier à Villebon-sur-Yvette
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Villebon-sur-Yvette
- Constat de destruction de stock à Villebon-sur-Yvette
- Constat d’inventaire à Villebon-sur-Yvette
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Villebon-sur-Yvette
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels à Villebon-sur-Yvette
- Constat de grève à Villebon-sur-Yvette
- Constat d’entrave au travail à Villebon-sur-Yvette
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Villebon-sur-Yvette
- Constat de discrimination à Villebon-sur-Yvette
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Villebon-sur-Yvette
- Constat d’adultère à Villebon-sur-Yvette
- Constat d’abandon de domicile à Villebon-sur-Yvette
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service est notre priorité
Dans notre étude d’huissiers / commissaires de justice, nous veillons à offrir des services de qualité à nos clients. Afin de vous satisfaire, nous nous engageons à vous affecter un huissier de justice compétent à Villebon-sur-Yvette, qui saura répondre à vos exigences.
Chacun de nos huissiers de justice chez Atlas Justice s’efforce de respecter rigoureusement les délais requis pour le traitement des affaires judiciaires. Leur qualification professionnelle est également à la hauteur pour vous fournir le soutien dont vous avez besoin.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Notre champ d’intervention s’étend sur plusieurs communes réparties dans divers départements. En plus de Villebon-sur-Yvette, notre expertise est également mise à disposition dans d’autres localités telles que :
Où que vous ayez besoin d’un huissier de justice en Essonne, nous sommes en mesure de mobiliser rapidement un commissaire de justice pour répondre à vos besoins à Villebon-sur-Yvette et dans les environs.
Au sein de notre étude d’huissiers de Justice, nous avons instauré des pôles de compétences spécialisés pour assurer une réponse efficace à toutes les demandes dans le département de l’Essonne.
Que votre demande concerne le recouvrement de créances, la signification d’actes, les constats ou d’autres besoins juridiques, notre huissier de justice compétent à Villebon-sur-Yvette est prêt à vous fournir un service professionnel et spécialisé.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Si vous avez besoin de signifier des actes ou d’exécuter des décisions de justice à Villebon-sur-Yvette, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est prête à vous assister.
Vous pouvez dès à présent nous contacter à Atlas Justice. Nous examinerons en détail les informations relatives à votre affaire et nous vous indiquerons comment nous pouvons vous apporter notre aide.
Lorsque vous optez pour un huissier de justice compétent à Villebon-sur-Yvette (91 140) de chez Atlas Justice, vous pouvez croire en notre engagement à vous servir dans les règles et selon vos besoins.
