Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Ris-Orangis (91130)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Ris-Orangis (91130)
Vos problèmes juridiques nécessitent l’intervention d’un huissier de justice compétent à Ris-Orangis (91130) ? Notre étude d’huissiers/commissaires de justice Atlas Justice est capable de vous apporter son accompagnement de plusieurs manières.
Entre signification d’actes, constats et exécution de décisions de justice, nos domaines d’intervention sont variés. À Ris-Orangis et partout ailleurs dans la région de l’Essonne, nos services sont destinés aux professionnels, aux particuliers ainsi qu’aux avocats.
Avec notre étude d’huissiers/commissaires de justice Atlas Justice, vous pouvez être sûr de trouver un huissier de justice compétent à Ris-Orangis.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Ris-Orangis (91130)
Hôtel de Ville de Ris-Orangis
- Mairie de Ris-Orangis
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Commissariat de Police de Ris-Orangis
- Commissariat de Police de Ris-Orangis
2 Rue Saint-Exupéry
91350 Grigny
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Ris-Orangis (91130)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Ris-Orangis est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Ris-Orangis (91130) - Pôles de compétences
Une expertise nationale en matière de constats
Chaque huissier de justice de notre étude dispose d’une expertise pour effectuer divers types de constats sur l’étendue du territoire national. Qu’il s’agisse de constat d’état des lieux, de constat d’huissier à domicile, de constat d’huissier sur internet ou de tout autre type de constat, nos huissiers peuvent s’en occuper pour vous.
Vous pouvez donc demander un constat à Atlas Justice. Un huissier de justice compétent à Ris-Orangis (91130) saura cerner les détails de vos besoins pour vous apporter l’aide qu’il vous faut, que ce soit en Essonne ou ailleurs sur le territoire national.
Ris-Orangis - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Ris-Orangis - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Ris-Orangis - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Ris-Orangis - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Ris-Orangis - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Ris-Orangis - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Ris-Orangis - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Ris-Orangis - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Ris-Orangis - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Ris-Orangis : Une région essentielle
Ris-Orangis est une commune de référence dans notre zone d’intervention. Soumise à la juridiction territoriale de la cour d’appel de Paris, nous n’ignorons pas son importance dans le vaste arrondissement judiciaire d’Évry chez Atlas Justice. Vous pouvez ainsi faire appel à notre étude d’huissiers/commissaires de Justice si vous avez des besoins en ce qui concerne la signification d’actes, l’exécution de décisions juridiques ou la constatation d’une situation particulière par exemple.
Avec notre connaissance de la région et notre engagement envers l’observation des procédures légales, un huissier de justice compétent à Ris-Orangis au sein de notre étude saura appréhender les détails de vos besoins pour vous apporter son aide dans l’Essonne et aux alentours.
Atlas Justice Ris-Orangis (91130) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Ris-Orangis
- Constat d’affichage à Ris-Orangis
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Ris-Orangis
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Ris-Orangis
- Constat d’avancement de travaux à Ris-Orangis
- Constat de réception de travaux à Ris-Orangis
- Constat de malfaçon à Ris Orangis
- Constat d’abandon de chantier à Ris-Orangis
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Ris-Orangis
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature à Ris-Orangis
- Constat de l’état de marchandises à Ris-Orangis
- Constat de destruction de stock à Ris-Orangis
- Constat d’inventaire à Ris-Orangis
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Ris-Orangis
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Ris-Orangis
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels à Ris-Orangis
- Constat de grève à Ris-Orangis
- Constat d’entrave au travail à Ris-Orangis
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Ris-Orangis
- Relations conjugales et familiales à Ris-Orangis
- Constat d’adultère à Ris-Orangis
- Constat d’abandon de domicile à Ris-Orangis
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Ris-Orangis
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Ris-Orangis
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Ris-Orangis
- Constat d’empiétement à Ris-Orangis
- Constat de non élagage de haie à Ris-Orangis
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
Une qualité de service unique
Chez Atlas Justice, nous sommes conscients du fait que chaque situation peut s’avérer unique et nécessiter des compétences particulières. Dans ces cas, nous veillons à confier votre demande à un huissier de justice qui saura cerner les détails de votre situation et répondre convenablement à vos exigences.
Signifier des actes, effectuer des ventes aux enchères, prendre des mesures conservatoires, établir les constats d’état des lieux et faire respecter des décisions de justice sont autant de besoins juridiques que nos domaines d’intervention englobent. Aussi, la qualité de ses services importe grandement à notre étude d’huissiers de justice. Chaque commissaire de justice compétent à Ris-Orangis s’applique donc à respecter les délais et à travailler avec rigueur sur chaque dossier.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une large portée géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, nous sommes organisés au sein de notre étude Atlas Justice pour appréhender les détails de vos besoins afin de confier votre préoccupation à un commissaire de justice compétent à Ris-Orangis qui saura vous apporter son aide.
Vous pouvez donc contacter nos huissiers dès maintenant pour trouver une solution à votre préoccupation juridique.
Choisir de faire recours aux services d’Atlas Justice, c’est opter pour l’accompagnement d’un huissier de justice compétent à Ris-Orangis (91130) pour la résolution de vos problèmes juridiques dans l’Essonne et les départements voisins.
