Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Juvisy-sur-Orge (91260)
Votre Huissier / Commissaire de justice compétent à Juvisy-sur-Orge (91260)
Vous recherchez un huissier de justice compétent à Juvisy-sur-Orge (91260) ? Notre étude d’huissiers/commissaires de Justice est à votre disposition pour toutes vos procédures judiciaires, qu’il s’agisse de la signification d’actes ou de la rédaction de constats.
Les services que nous offrons chez Atlas Justice ne s’adressent pas uniquement aux particuliers. Ils sont aussi à destination des entreprises et avocats situés dans la commune de Juvisy-sur-Orge et dans toute la région de l’Essonne.
En qualité d’huissier de justice compétent à Juvisy-sur-Orge, chez Atlas Justice nous sommes en mesure de vous accompagner pour l’ensemble de vos démarches légales.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Juvisy-sur-Orge (91260)
Hôtel de Ville de Juvisy-sur-Orge
- Mairie de Juvisy-sur-Orge
6, Rue Piver
91260 Juvisy-sur-Orge
Commissariat de Police de Juvisy sur Orge
- Commissariat de Police de Juvisy sur Orge
Place du Maréchal Leclerc
91260 Juvisy-sur-Orge
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Juvisy-sur-Orge (91260)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Juvisy-sur-Orge est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Juvisy-sur-Orge (91260) - Pôles de compétences
Une expertise nationale en matière de constats
Chaque huissier de justice compétent à Juvisy-sur-Orge (91260) est doté d’une compétence territoriale nationale en matière de constat. Les professionnels de notre étude sont donc tous qualifiés pour signifier tout type de constat à Juvisy-sur-Orge. Vous pouvez donc nous contacter pour demander un constat peu importe le type dont vous avez besoin. Nous sommes en mesure de nous en occuper pour vous.
Juvisy-sur-Orge - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Juvisy-sur-Orge - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Juvisy-sur-Orge - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Juvisy-sur-Orge - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Juvisy-sur-Orge - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Juvisy-sur-Orge - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Juvisy-sur-Orge - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Juvisy-sur-Orge - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Juvisy-sur-Orge - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Juvisy-sur-Orge : Un pilier essentiel
Juvisy-sur-Orge occupe une place importante dans l’arrondissement judiciaire d’Évry. Nous en sommes conscients chez Atlas Justice. C’est pour cette raison que peu importe vos besoins en matière de commissaire de justice compétent à Juvisy-sur-Orge, nous pouvons vous trouver une solution.
Nous connaissons bien la commune et nous sommes bien au courant des différentes procédures légales nécessaires pour chaque situation.
Atlas Justice - Juvisy-sur-Orge (91260) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’affichage à Juvisy-sur-Orge
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’avancement de travaux à Juvisy-sur-Orge
- Constat de réception de travaux à Juvisy-sur-Orge
- Constat de malfaçon à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’abandon de chantier à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Juvisy-sur-Orge
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature à Juvisy-sur-Orge
- Constat de l’état de marchandises à Juvisy-sur-Orge
- Constat de destruction de stock à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’inventaire à Juvisy-sur-Orge
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Juvisy-sur-Orge
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Juvisy-sur-Orge
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels à Juvisy-sur-Orge
- Constat de grève à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’entrave au travail à Juvisy-sur-Orge
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Juvisy-sur-Orge
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Juvisy-sur-Orge
- Relations conjugales et familiales à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’adultère à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’abandon de domicile à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Juvisy-sur-Orge
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Juvisy-sur-Orge
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Juvisy-sur-Orge
- Constat d’empiétement à Juvisy-sur-Orge
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
Un service de qualité
Chez Atlas Justice, nous savons que chaque affaire a un caractère singulier. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à vous trouver un huissier de justice compétent en fonction de vos besoins spécifiques.
Vous avez besoin d’un commissaire de justice compétent à Juvisy-sur-Orge pour rédiger des constats, signifier des actes ou exécuter des décisions de justice ? Nos domaines d’intervention sont variés. Nous nous assurons que le professionnel d’Atlas Justice qui travaille avec vous est compétent en la matière.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une large portée géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
De quels services avez-vous besoin ? Est-ce d’une signification d’actes, d’une demande de constats ou de l’exécution d’une décision de justice ?
Notre étude d’huissiers/commissaires de justice est là pour répondre à toutes vos demandes.
Vous pouvez dès maintenant contacter nos huissiers. Nous discuterons avec vous de votre affaire et vous dirons dans quelle mesure nous pourrons vous aider à défendre vos intérêts.
En choisissant Atlas Justice, vous pouvez être sûr de bénéficier d’un accompagnement de qualité par un huissier de justice compétent à Juvisy-sur-Orge (91260).
