Atlas Justice à Evry Courcouronnes

Votre Huissier / Commissaire de justice à Evry Courcouronnes (91000)

Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice à Evry Courcouronnes est compétente dans l’Essonne (91) sur toute la commune d’Evry Courcouronnes (91100) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice.

Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements de Paris (75), Seine Saint Denis (93), Val-de-Marne (94), Seine et Marne (77) et Yonne (89).

Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Evry Courcouronnes (91100) pour tous les types de constat.

Evry Courcouronnes est une commune française et relève de l’arrondissement judiciaire d’Évry et de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris.

Nous contacter : evry@atlas-justice.fr

Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09

Autres adresses utiles à Evry Courcouronnes (91100)

Hôtel de Ville d'Evry Courcouronnes

Mairie d’Evry Courcouronnes
Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
91000 Evry Courcouronnes

Commissariat de Police d’Evry Courcouronnes

Commissariat de Police de Courcouronnes
Boulevard de France
91100 Evry Courcouronnes
Tél. : 01 69 84 23 70

Des Huissiers / Commissaires de Justice à Evry Courcouronnes (91000)

Des équipes dédiées spécialisées

Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice à Evry Courcouronnes est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.

Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires de Justice

Atlas Justice met un point d’honneur à développer la qualité de ses services : rigueur, disponibilité, réactivité et innovation !

Notre ambition est d’accompagner et de servir nos clients en leur offrant les réponses les mieux adaptées.

Evry Courcouronnes - Constats

L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.

Evry Courcouronnes - Jeux-concours

Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.

Evry Courcouronnes - Recouvrement

Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »

Evry Courcouronnes - Constat sur internet

Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice Commissaires de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.

Evry Courcouronnes - Locatif

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.

Evry Courcouronnes - Signification

Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.

Evry Courcouronnes - Saisie informatique

Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.

Evry Courcouronnes - Propriété intellectuelle

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.

Evry Courcouronnes - Pôle médiation

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.

Droit de la construction et immobilier à Evry Courcouronnes

Constat d’affichage à Evry Courcouronnes
Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
Constat d’empiétement d’une construction voisine
Constat d’avancement de travaux à Evry Courcouronnes
Constat de réception de travaux à Evry Courcouronnes
Constat de malfaçon à Evry Courcouronnes
Constat d’abandon de chantier à Evry Courcouronnes
Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente

Droit des affaires à Evry Courcouronnes

Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
Constat de l’état de marchandises à Evry Courcouronnes
Constat de destruction de stock à Evry Courcouronnes
Constat d’inventaire à Evry Courcouronnes
Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent à Evry Courcouronnes
Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
Constat de contrôle des opérations de vote électronique
Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité

Droit du travail à Evry Courcouronnes

Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Evry Courcouronnes
Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
Constat de grève à Evry Courcouronnes
Constat d’entrave au travail à Evry Courcouronnes
Constat de dégradation de l’outil de travail à Evry Courcouronnes
Constat de discrimination
Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié

Droit de la famille à Evry Courcouronnes

Relations conjugales et familiales à Evry Courcouronnes
Constat d’adultère à Evry Courcouronnes
Constat d’abandon de domicile à Evry Courcouronnes
Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
Constat de non-respect des droits de visite

Droit des marchés publics à Evry

Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres

Conflits de voisinage à Evry Courcouronnes

Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Evry Courcouronnes
Constat d’empiétement à Evry Courcouronnes
Constat de non élagage de haie

Mesures de protection

« Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
« Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »

Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)

Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !

N’hésitez pas à faire appel à notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice dans l’Essonne (91) pour vous assister.

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