Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Evry-Courcouronnes (91000)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Evry Courcouronnes (91000)
Vous cherchez un huissier de justice compétent à Évry-Courcouronnes (91000) ? Chez Atlas Justice, nous nous rendons disponibles pour répondre à tous vos besoins en matière de signification d’actes et d’exécution de décisions de justice.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice fournit ses différents services à des particuliers, entreprises et avocats à Évry-Courcouronnes et dans l’ensemble du département de l’Essonne.
L’huissier de justice compétent à Évry-Courcouronnes que nous mettrons à votre disposition saura vous accompagner dans toutes vos démarches.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Evry Courcouronnes (91000)
Hôtel de Ville d'Evry Courcouronnes
- Mairie d’Evry Courcouronnes
Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
91000 Evry Courcouronnes
Commissariat de Police d’Evry Courcouronnes
- Commissariat de Police de Courcouronnes
Boulevard de France
91000 Evry Courcouronnes
Tél. : 01 69 84 23 70
Des Huissiers / Commissaires de Justice à Evry Courcouronnes (91000)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice à Evry Courcouronnes est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice à Evry Courcouronnes (91000) - Pôles de compétences
Une Compétence Nationale en Matière de Constat
Nos huissiers de justice à Évry-Courcouronnes possèdent une compétence territoriale nationale en matière de constat. Cela signifie que chaque huissier de justice en Essonne d’Atlas Justice est prêt à intervenir à Évry-Courcouronnes (91000) pour tout type de constat, qu’il s’agisse de constats de situation, de constats d’huissier en ligne, de constats d’huissier à domicile, ou de toute autre nature de constat essentielle pour la protection de vos droits.
Si vous souhaitez demander un constat, nous sommes donc en mesure de vous assister.
Evry Courcouronnes -Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Evry Courcouronnes - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Evry Courcouronnes - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Evry Courcouronnes - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Evry Courcouronnes - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Evry Courcouronnes - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Evry Courcouronnes - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Evry Courcouronnes - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Evry Courcouronnes - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Évry-Courcouronnes : Un Point d’ancrage Important
Chez Atlas Justice, nous reconnaissons pleinement l’importance d’Évry-Courcouronnes au sein de l’arrondissement judiciaire d’Évry. Que vous ayez besoin de signifier un acte à Évry-Courcouronnes, d’exécuter une décision de justice ou de faire constater une situation spécifique, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est prête à vous accompagner.
Chez Atlas Justice, notre connaissance de la région et notre engagement envers le respect des procédures légales nous rendent aptes à répondre à vos exigences juridiques à Évry-Courcouronnes et bien au-delà. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur nos domaines d’intervention.
Atlas Justice Evry Courcouronnes (91000) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Evry Courcouronnes
- Constat d’affichage à Evry Courcouronnes
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine
- Constat d’avancement de travaux à Evry Courcouronnes
- Constat de réception de travaux à Evry Courcouronnes
- Constat de malfaçon à Evry Courcouronnes
- Constat d’abandon de chantier à Evry Courcouronnes
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Evry Courcouronnes
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Evry Courcouronnes
- Constat de destruction de stock à Evry Courcouronnes
- Constat d’inventaire à Evry Courcouronnes
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent à Evry Courcouronnes
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Evry Courcouronnes
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Evry Courcouronnes
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Evry Courcouronnes
- Constat d’entrave au travail à Evry Courcouronnes
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Evry Courcouronnes
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Evry Courcouronnes
- Relations conjugales et familiales à Evry Courcouronnes
- Constat d’adultère à Evry Courcouronnes
- Constat d’abandon de domicile à Evry Courcouronnes
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Evry
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Evry Courcouronnes
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Evry Courcouronnes
- Constat d’empiétement à Evry Courcouronnes
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La Qualité de Service avant Tout
Nous reconnaissons la singularité de chaque situation chez Atlas Justice. C’est pour cette raison que nous nous engageons à offrir des services sur mesure avec un huissier de justice compétent à Évry-Courcouronnes et apte à répondre à vos besoins spécifiques.
Que vous ayez besoin de signifier un acte en toute confidentialité, d’exécuter une décision de justice ou de faire établir un constat, vous pouvez compter sur nos services. Chaque huissier de justice compétent à Évry-Courcouronnes au sein de notre étude s’engage à traiter chaque dossier avec rigueur et à respecter les délais impartis.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une Portée Géographique Étendue
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Quels que soient vos besoins en matière de significations d’actes, d’exécution de décisions de justice ou de constats, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est à votre disposition.
N’hésitez donc pas à contacter nos huissiers à Évry-Courcouronnes dès aujourd’hui pour discuter de votre dossier et explorer les moyens par lesquels nous pouvons vous accompagner dans la protection de vos droits et intérêts.
En choisissant les services de notre étude Atlas Justice, vous pouvez être sûr que nous mettrons à votre disposition un huissier de justice compétent à Évry-Courcouronnes (91000).
