Votre Huissier / Commissaire de justice - Brétigny-sur-Orge (91220)

Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente dans l’Essonne (91) sur toute la commune Bretigny-sur-Orge (91220) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice.

Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements de Paris (75), Seine Saint Denis (93), Val-de-Marne (94), Seine et Marne (77) et Yonne (89).

Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Brétigny-sur-Orge (91220) pour tous les types de constat.

Brétigny-sur-Orge est une commune française et relève de l’arrondissement judiciaire d’Évry et de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris.

Nous contacter  :

Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09

Autres adresses utiles à Brétigny-sur-Orge (91220)

Hôtel de Ville de Bretigny-sur-Orge

  • Mairie de Brétigny-sur-Orge
    44, Rue de la Mairie
    91220 Bretigny-sur-Orge
  • https://www.bretigny91.fr/

Commissariat de Police de Bretigny-sur-Orge

  • Commissariat de Brétigny-sur-Orge
    39, Avenue Georges Guynemer
    91220 Brétigny-sur-Orge
    Tél. : 01 69 84 23 70

Des Huissiers / Commissaires de Justice - Brétigny-sur-Orge (91220)

Des équipes dédiées spécialisées

Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Brétigny-sur-Orge est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.

Les valeurs de nos Huissiers / Commisaires de Justice

Atlas Justice met un point d’honneur à développer la qualité de ses services : rigueur, disponibilité, réactivité et innovation !
Notre ambition est d’accompagner et de servir nos clients en leur offrant les réponses les mieux adaptées.

Atlas Justice Huissiers - Brétigny-sur-Orge (91220) - Pôles de compétences

Brétigny-sur-Orge - Constats

L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.

Brétigny-sur-Orge - Jeux-concours

Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entrepriseassociationcommerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.

Brétigny-sur-Orge - Recouvrement

Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »

Brétigny-sur-Orge - Constat sur internet

Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.

Brétigny-sur-Orge - Locatif

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.

Brétigny-sur-Orge - Signification

Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.

Brétigny-sur-Orge - Saisie informatique

Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.

Brétigny-sur-Orge - Propriété intellectuelle

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.

Brétigny-sur-Orge - Pôle médiation

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.

Atlas Justice Brétigny-sur-Orge (91220) - Etablir un constat

Droit de la construction et immobilier à Brétigny-sur-Orge

  • Constat d’affichage à Brétigny-sur-Orge
  • Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Brétigny-sur-Orge
  • Constat d’empiétement d’une construction voisine à Brétigny-sur-Orge
  • Constat d’avancement de travaux à Brétigny-sur-Orge
  • Constat de réception de travaux à Brétigny-sur-Orge
  • Constat de malfaçon
  • Constat d’abandon de chantier à Brétigny-sur-Orge
  • Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
  • Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
  • Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
  • Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
  • Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente

Droit des affaires à Bretigny-sur-Orge

  • Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
  • Constat de l’état de marchandises à Brétigny-sur-Orge
  • Constat de destruction de stock à Brétigny-sur-Orge
  • Constat d’inventaire à Brétigny-sur-Orge
  • Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
  • Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
  • Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
  • Constat de contrôle des opérations de vote électronique
  • Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité

Droit du travail à Brétigny-sur-Orge

  • Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Brétigny-sur-Orge
  • Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
  • Constat de grève à Brétigny-sur-Orge
  • Constat d’entrave au travail à Brétigny-sur-Orge
  • Constat de dégradation de l’outil de travail
  • Constat de discrimination
  • Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
  • Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
  • Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié

Droit de la famille à Brétigny-sur-Orge

  • Relations conjugales et familiales à Brétigny-sur-Orge
  • Constat d’adultère à Brétigny-sur-Orge
  • Constat d’abandon de domicile à Brétigny-sur-Orge
  • Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
  • Constat de non-respect des droits de visite

Droit des marchés publics à Brétigny-sur-Orge

  • Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
  • Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
  • Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres

Droit des marchés publics à Brétigny-sur-Orge

  • Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
  • Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
  • Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres

Conflits de voisinage à Brétigny-sur-Orge

  • Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Brétigny-sur-Orge
  • Constat d’empiétement à Brétigny-sur-Orge
  • Constat de non élagage de haie

Mesures de protection

  • « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
  • « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »

Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !

N’hésitez pas à faire appel à notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice dans l’Essonne (91) pour vous assister.
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